CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :PDB Performance Ltd .Dont le nom commercial est: FEEL Distribution Et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.boutiquefeeldistribution.com ci-après individuellement dénommés « le client ».Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par FEEL Distribution des articles présentés sur le site www.boutiquefeeldistribution.com.Tout achat d’un produit mis en ligne sur le site www.boutiquefeeldistribution.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.boutiquefeeldistribution.com et peuvent être imprimées.Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre d’une part, le Vendeur et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat dans le cadre d’une vente à distance sur le site internet www.boutiquefeeldistribution.com à titre de consommateur c'est-à-dire pour une utilisation privative et non en vue d’une revente (ci-après dénommé "le Client"). Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

LA COMMANDE :

Le client peut commander sur le site Internet : www.boutiquefeeldistribution.com.Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.PDB Performance s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier: en cas d\’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l\’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison. En cas de rupture définitive,FEEL Distribution pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal ou inférieur.

CONFIRMATION DE COMMANDE:

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition, ...). Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d\’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LA LIVRAISON:

Les modes de livraison :Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.
Les délais de livraison :
PDB Performance s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais. A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles en stock est de 5 à 10 jours. Tout article hors stock est expédié dans un délai maxi de 60 jours après réception du paiement. Lors d'un paiement par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date de réception du chèque.Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de du Vendeur ne puisse être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au Vendeur. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante : PDB Performance LTD 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX United Kingdom Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI :PDB Performance procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré propriété de PDB Performance dans un délai de 2 (deux) mois suivant le retour de colis.

LES PRIX :

PDB Performance se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits). Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application. Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d\’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Tous les prix sont donnés sous réserve d\’erreur typographique manifeste.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Le client a le choix de régler sa commande :

Par virement bancaire: C\’est seulement à réception du virement, que la commande sera considérée comme confirmée par le client.

PAYPAL Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). FEEL Distribution n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

LES PRODUITS

PDB Performance attire l\’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l\’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu\’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc…

D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière

LES GARANTIES:

Satisfait ou remboursé:Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement moins les frais d'expedition et frais paypal si applicable. L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse figurant en bas à droite de la facture.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par PDB Performance. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande. Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses suivantes : la fourniture de biens confectionnés sur mesure tel que les embrayages de performance ou les échappements. Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur.

Non-conformité:En cas de non-conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par le Client à l'adresse suivante : PDB Performance 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX United Kingdom Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221- 4 à L.221-10 du Code de la Consommation. Dès réception du produit non-conforme en bonne et due forme, le Vendeur s\’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.En cas d\’impossibilité d\’échange le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.

Garantie:

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article L211-1 du Code de la Consommation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au commun anglais. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Londres, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Conditions d'utilisation:

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, PDB Performance , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.boutiquefeeldistribution.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.boutiquefeeldistribution.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.boutiquefeeldistribution.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PDB Performance et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo FEEL Distribution institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit anglais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunal de commerce de Londres seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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